CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les prestations sont proposées par :

Nom commercial : Zourite en Cuisine

Entrepreneur individuel : Muriel HUBERT

Statut juridique : Micro-entreprise

SIREN : 106 258 353

SIRET : 106 258 353 00015

Déclaration Services à la Personne : SAP106258353 

Adresse électronique : zourite.encuisine@gmail.com

Téléphone : 06 50 57 52 24

Site internet : www.zourite-en-cuisine-batchcooking.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de préparation de repas réalisées au domicile du Client, réservées directement auprès de Zourite en Cuisine, quel que soit le mode de réservation (site internet, téléphone, courriel, SMS ou tout autre moyen de communication).

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis accepté par le Client, les dispositions du devis prévalent.

Zourite en Cuisine propose un service de batch cooking à domicile, consistant à préparer plusieurs repas directement au domicile du Client afin de faciliter son organisation quotidienne.

Selon la formule choisie, la prestation peut comprendre :

• un échange préalable afin d'identifier les besoins du Client ;

• l'élaboration ou l'adaptation d'un menu ;

• la préparation des repas au domicile du Client ;

• la cuisson, le conditionnement et les conseils de conservation des préparations ;

• le nettoyage du plan de travail et du matériel utilisé pendant la prestation ;

• l'achat des courses lorsque cette option a été souscrite.

Les prestations sont réalisées exclusivement au domicile du Client avec le matériel mis à disposition sur place, sauf accord particulier.

Zourite en Cuisine ne propose pas de service de restauration sur place, de livraison de repas préparés en dehors du domicile du Client, de traiteur événementiel, ni de prestation de conseil médical ou diététique.

Toute demande de prestation peut être effectuée par téléphone, par courrier électronique, via le formulaire disponible sur le site internet ou par tout autre moyen de communication proposé par Zourite en Cuisine.

Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations essentielles relatives à la prestation, notamment :

• la nature de la prestation choisie ;

• le prix de la prestation et, le cas échéant, les frais annexes ;

• les modalités d'exécution ;

• les modalités de paiement ;

• les conditions d'annulation et de rétractation ;

• les présentes Conditions Générales de Vente.

La réservation devient définitive uniquement après acceptation expresse de Zourite en Cuisine et, lorsqu'un devis est établi, après son acceptation par le Client.

Le Client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• son identité et ses coordonnées ;

• l'adresse de la prestation ;

• le nombre de personnes concernées ;

• ses préférences alimentaires ;

• les allergies, intolérances ou régimes alimentaires particuliers ;

• toute information susceptible d'avoir une incidence sur la bonne exécution de la prestation.

Le Client demeure responsable des informations communiquées. Zourite en Cuisine ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement.

Le Client s'engage à mettre à disposition une cuisine propre, fonctionnelle et suffisamment équipée pour permettre la réalisation de la prestation.

Il veille notamment à disposer :

• d'un plan de travail dégagé ;

• d'un évier alimenté en eau potable ;

• d'une plaque de cuisson en état de fonctionnement ;

• d'un four lorsque celui-ci est nécessaire au menu retenu ;

• des ustensiles de cuisine courants ;

• de casseroles, poêles et plats adaptés ;

• de contenants propres destinés à la conservation des préparations ;

• d'un espace suffisant dans le réfrigérateur ou le congélateur.

Pendant toute la durée de la prestation, le Client veille à maintenir un environnement permettant une intervention dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

Pour des raisons de sécurité, les enfants et les animaux domestiques restent sous la surveillance du Client et sont tenus éloignés de la zone de préparation des repas.

À l'issue de la prestation, Zourite en Cuisine procède au nettoyage de l'espace de travail et du matériel utilisé dans le cadre de la préparation des repas.

Les menus sont élaborés en fonction des préférences du Client, de la saisonnalité des produits, du temps prévu pour la prestation et du matériel disponible au domicile.

Le Client s'engage à signaler avant toute confirmation de réservation toute allergie, intolérance alimentaire, régime spécifique ou contre-indication médicale.

Zourite en Cuisine met en œuvre les bonnes pratiques d'hygiène alimentaire lors de chaque prestation et la responsable est titulaire d'une formation aux règles d'hygiène alimentaire (HACCP).

Toutefois, les repas étant préparés dans l'environnement domestique du Client et avec son matériel, Zourite en Cuisine ne peut garantir l'absence totale de contamination croisée entre allergènes.

Les plats préparés sont destinés à être consommés dans les jours suivant la prestation. À compter de la fin de l'intervention, leur conservation relève de la responsabilité du Client, qui s'engage à respecter les consignes de conservation et la chaîne du froid.

Zourite en Cuisine ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise conservation, d'un réchauffage inadapté ou d'une consommation des préparations au-delà des délais recommandés.

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la réservation et sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts).

Les prix sont communiqués au Client avant toute confirmation de réservation, notamment sur le site internet, par devis ou par tout autre support écrit.

Sauf indication contraire, le tarif de la prestation comprend :

• la préparation des repas au domicile du Client ;

• le temps de préparation et de cuisson ;

• le nettoyage de l'espace de travail utilisé ;

• les conseils de conservation des plats.

Les denrées alimentaires ne sont pas incluses dans le prix de la prestation. Lorsque le Client choisit l'option « achat des courses », le coût des produits alimentaires ainsi que le forfait prévu pour le temps consacré aux achats et au déplacement sont facturés conformément au devis accepté.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire, espèces (dans les limites autorisées par la loi) ou tout autre moyen de paiement accepté par Zourite en Cuisine.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible à l'issue de la prestation.

Lorsque la prestation est éligible au dispositif des Services à la Personne, le Client peut bénéficier des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve de remplir les conditions fixées par l'administration fiscale.

L'obtention du crédit d'impôt ainsi que l'accès au dispositif d'Avance immédiate relèvent exclusivement de la situation personnelle du Client et des conditions définies par les organismes compétents. Zourite en Cuisine ne saurait garantir leur attribution.

Toute demande de modification ou de report d'une prestation doit être adressée à Zourite en Cuisine dans les meilleurs délais.

Sous réserve de disponibilité, une demande effectuée au moins 48 heures ouvrées avant la date prévue pourra être acceptée sans frais.

En cas d'annulation par le Client moins de 48 heures ouvrées avant l'intervention, Zourite en Cuisine se réserve le droit de facturer une indemnité correspondant au préjudice subi, dans la limite des dispositions légales applicables. Si des achats de denrées alimentaires ont déjà été réalisés spécifiquement pour la prestation, leur coût pourra également être facturé au Client sur présentation des justificatifs.

En cas d'annulation pour un motif légitime (maladie, hospitalisation, accident, force majeure ou autre événement indépendant de la volonté du Client), les parties s'efforceront de convenir d'un report de la prestation.

Si Zourite en Cuisine est contrainte d'annuler une intervention en raison d'un cas de force majeure, d'un problème de santé ou de tout événement rendant impossible l'exécution de la prestation, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées lui seront remboursées ou la prestation sera reportée, selon son choix.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance ou hors établissement.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du Client et après renonciation expresse à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.

Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Zourite en Cuisine est tenue d'une obligation de moyens et met tout en œuvre pour assurer une prestation conforme aux règles, dans le respect des normes d'hygiène applicables.

Le Client s'engage à fournir un environnement permettant l'exécution normale de la prestation ainsi que des informations exactes concernant ses besoins, allergies, intolérances alimentaires et contraintes particulières.

La responsabilité de Zourite en Cuisine ne pourra être engagée notamment en cas de :

• renseignements inexacts ou incomplets communiqués par le Client ;

• utilisation d'ingrédients impropres à la consommation fournis par le Client ;

• panne ou dysfonctionnement du matériel mis à disposition ;

• mauvaise conservation ou réchauffage des préparations après la fin de la prestation ;

• non-respect des conseils de conservation remis au Client.

Zourite en Cuisine est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Une attestation pourra être communiquée au Client sur simple demande.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des réservations ;

• l'exécution des prestations ;

• la facturation ;

• les obligations comptables et fiscales ;

• la relation avec le Client.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute demande peut être adressée à :

zourite.encuisine@gmail.com

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée à Zourite en Cuisine par écrit (courrier ou courrier électronique) dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d'une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

https://www.cm2c.net

Le recours au médiateur ne peut être exercé qu'après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante.

L'ensemble des éléments diffusés par Zourite en Cuisine, notamment les textes, recettes, menus, photographies, visuels, logos, documents commerciaux, publications sur les réseaux sociaux et contenus du site internet, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Zourite en Cuisine, toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les recettes proposées dans le cadre des prestations sont destinées à un usage strictement personnel. Elles ne peuvent être reproduites, commercialisées, diffusées ou utilisées dans un cadre professionnel sans autorisation préalable.

Photographies

Zourite en Cuisine peut être amenée à réaliser des photographies des plats préparés afin d'illustrer son activité sur son site internet ou ses réseaux sociaux.

Aucune photographie permettant d'identifier le Client, son domicile ou tout autre élément relevant de sa vie privée ne sera publiée sans son accord écrit et préalable.

Le Client peut à tout moment retirer son autorisation pour les photographies le concernant, sans effet rétroactif sur les publications déjà réalisées avec son accord.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• inondation ;

• pandémie ou mesure administrative empêchant l'exécution de la prestation ;

• accident grave ;

• maladie soudaine ;

• interruption des réseaux de transport ou d'énergie ;

• toute décision des autorités publiques rendant impossible la réalisation de la prestation.

La partie empêchée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.

Les parties conviendront, selon les circonstances, soit du report de la prestation, soit de son annulation sans indemnité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter Zourite en Cuisine afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et après avoir, le cas échéant, saisi le médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 10, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur date de mise à jour et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version publiée sur le site internet de Zourite en Cuisine.

(À reproduire uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation.)

À l'attention de :

Zourite en Cuisine
Muriel HUBERT
E-mail : zourite.encuisine@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• Date de réservation :

• Date prévue de la prestation :

• Nom du Client :

• Adresse :

• Téléphone :

• E-mail :

Date :

Signature :