AVANCE IMMÉDIATE DU CRÉDIT D'IMPÔT

Un service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques

L’Avance immédiate du crédit d’impôt est un service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.

Ce service permet aux particuliers éligibles de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt de 50 % applicable aux prestations de services à la personne.

Zourite en Cuisine souhaite proposer ce service à ses clients dans le cadre de ses prestations de préparation de repas à domicile.

Crédit d’impôt de 50 % sur les prestations à domicile

Zourite en Cuisine est déclaré Service à la Personne.

À ce titre, les prestations de préparation de repas à domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, sous réserve d’éligibilité du client.

Le crédit d’impôt s’applique uniquement à la prestation de service.

Les produits alimentaires restent à la charge du client et ne sont pas inclus dans le calcul du crédit d’impôt.

Exemple

Prestation de Batch Cooking à domicile : 120 €

Crédit d’impôt : 60 €

Coût réel pour le client : 60 €

Avec l’Avance immédiate, le client peut ne régler que le reste à charge, sous réserve d’éligibilité et d’activation du service.

Un service gratuit et non obligatoire

L’Avance immédiate est un service gratuit et optionnel.

Le client est libre de choisir s’il souhaite ou non activer ce service.

S’il ne souhaite pas utiliser l’Avance immédiate, il peut régler la totalité de la prestation et bénéficier du crédit d’impôt selon les modalités classiques lors de sa déclaration de revenus.

Conditions d’accès et d’utilisation

Pour utiliser l’Avance immédiate du crédit d’impôt, le client doit notamment :

• être un particulier bénéficiant d’une prestation de services à la personne à son domicile ;

• être éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un service à domicile ;

• disposer d’un compte personnel sur le site dédié de l’Urssaf ;

• activer le service d’Avance immédiate ;

• disposer d’une adresse e-mail valide ;

• disposer de coordonnées bancaires valides ;

• ne pas avoir dépassé les plafonds annuels de crédit d’impôt applicables.

L’activation du service se fait uniquement avec l’accord du client.